Domiciliation de votre entreprise

• 2 originaux du contrat de domiciliation en français,

• 2 originaux de la procuration postale, 

• 1 copie du RIB, 

• 1 original de l’attestation sur l’honneur du lieu de mise à disposition des documents comptables, 

• 1 fiche de renseignement complémentaire (Loi NRE),

• 1 copie des statuts signés, en cas de succursale étrangère, traduction des statuts en français, 

• 1 copie du procès-verbal, mentionnant les nominations, transfert de siège social,

Représentant légal Personne(s) physique(s)

• Obligatoirement, 1 document d’identité en cours de validité, lisible, avec signature et photo. (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...),

• Obligatoirement, 1 justificatif de domicile (EDF, téléphone…) datant de moins de 6 mois si facture, moins d’un an si autre document.

• 1 KBis datant de moins de trois mois (si société étrangère, traduction en français),

• Identification du ou des bénéficiaire(s) effectif(s),

• 1 copie du document RIB,

• Obligatoirement, 1 document d’identité en cours de validité, lisible, avec signature et photo (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...),

• Obligatoirement, 1 justificatif de domicile (EDF, téléphone…) datant de moins de 6 mois si facture, moins d’un an si autre document.